Réunissant l’association des régions de France, le Stif et l’Alsace, ce comité rendra ses conclusions le 19 février 2010 sur les modalités selon lesquelles la concurrence sur le transport régional pourrait s’exercer.

La région Alsace souhaiterait (sa convention arrivant à échéance le 1er janvier 2010) inclure lors des futures négociations avec la SNCF, une clause prévoyant la possibilité d’une ouverture partielle de 15% du trafic à la concurrence si la loi évoluait au cours de la période couverte par la convention (15% puisque la concurrence ne serait pas en capacité actuellement d’assurer plus de charge).

Le règlement européen OSP (Obligation de service public) donne le choix aux collectivités de déléguer leurs services de transport voyageurs d’ici à 2019. Auparavant, la France devra modifier la Loi d’orientation des transports intérieurs (Loti).

écrit par Agent De Conduite \\ mots-clefs: ADC, Agent de Conduite, Alsace, Cheminots, Concurrence, Conducteur de trains, LOTI, Privatisation, SNCF, TER