nov 08
2009

CFDT : Représentativité, pourvoi en cassation

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La CFDT a déposé jeudi un recours en cassation d’un jugement du tribunal d’instance de Brest (Voir Ici). Elle estime que celui-ci est « contraire au principe de la liberté syndicale », disposition légale de la réforme de la représentativité.

Indiquant dans un communiqué qu’elle « a déposé un pourvoi en cassation contre ce jugement », la CFDT se déclare « surprise par la teneur et les attendus du jugement ».

La CFDT « rappelle son engagement en faveur de la réforme de la représentativité qui vise à rapprocher les délégués syndicaux des salariés qu’ils représentent ».

A l’inverse, pour Jacques Voisin président de la CFTC, « c’est à juste titre que le tribunal de Brest a relevé que la loi de 2008 organisait une ingérence inacceptable dans le fonctionnement syndical ».

« Comment, en effet, accepter qu’une organisation se voie interdire de désigner un délégué syndical alors qu’une autre organisation rassemblant moins de suffrages est autorisée à désigner un délégué syndical parce que catégorielle », indique la CFTC.

Voilà donc encore une fois, un sujet qui risque d’inspirer les sections syndicales ayant perdu leur représentativité dans de grandes entreprises comme notamment la SNCF : chacun voulant,  au final,  y trouver ses propres intérêts.

écrit par Agent De Conduite \\ mots-clefs: , , , , , , , , , ,


Une réponse à “CFDT : Représentativité, pourvoi en cassation”

  1. lokinou 1. lokinou Dit:

    je ne vois pas pourquoi le pourvoi en cassation de la CFDT ,pour moi la démocratie c’est le fait que tout le monde puisse s’exprimer

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