La loi relative à l’organisation et à la régularisation des transports ferroviaires a pris fin avec son vote définitif le 3 novembre.

La création de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) entérinée, cet organisme aura pour rôle de vérifier l’accès équitable et transparent au réseau pour toutes les entreprises ferroviaires.

Plus communément appelée le « gendarme du rail » , cette nouvelle entité implantée au Mans sera composée de 7 membres nommés par décret pour une durée de 6 ans et d’une cinquantaine de salariés.

Par la même occasion, la garantie du monopole jusqu’en 2039 de la RATP sur le métro a été adopté.

L’ouverture à la concurrence du transport régional reste soumise à la modification de la loi française.

La loi sera promulguée fin 2009.

A noter que l’usage intempestif du signal d’alarme est renforcé dans un article : les contrevenants risqueront six mois de prison et 3750 € d’amende.

écrit par Agent De Conduite \\ mots-clefs: ADC, Agent de Conduite, ARAF, Cheminots, Concurrence, Conducteurs de Trains, Ferroviaire, Métro, RATP, SNCF