La Retraite des Cheminots
LA RETRAITE DES CHEMINOTS : UN PASSE SI PRESENT
La retraite, sujet d’actualité et qui a toute son histoire. Le régime de retraite, à son origine, n’a été que faveur patronale intéressée, libéralement octroyée par les compagnies privées devenant au fil des âges un « régime spécial de retraite » suspecté de n’être plus qu’un privilège corporatif.
Un juriste de l’époque le justifiait pleinement dans ses propos: « Pour arriver à un attachement si difficile d’un personnel aussi nombreux, les compagnies, plutôt que d’élever au-delà de la moyenne le traitement effectif de leurs agents, comme le demandaient et les qualités et les services exigés de son personnel, se sont ingéniées à multiplier l’assistance patronale sous toutes les formes. Les compagnies se sont préoccupées de maintenir dans leur personnel la stabilité indispensable à la bonne exécution du service, en assurant à leurs agents des pensions de retraite pour le moment où, après une carrière bien remplie, l’âge, la fatigue ou les infirmités les obligent à abandonner leur emploi. »
Avec le commissionnement amenant un traitement fixe à l’année (et non plus un salaire à la journée), un grade déterminé dans un tableau des métiers, et implicitement, la garantie de l’emploi (ceci toujours découlant d’un intérêt calculé de la part des compagnies), ce quasi statut rapproche l’employé des chemins de fer du fonctionnaire. A la suite d’une série de graves accidents d’exploitation ferroviaire en 1853, la motivation sécuritaire allait amener à mettre en œuvre des moyens pour mieux garantir la sécurité. Accompagnant les signaux ou de nouveaux règlements, la contribution des caisses de secours et de retraites au confort social fit partie de cet arsenal.
Aussitôt, le régime de retraites ira de pair avec un âge limite d’embauche puisque il ne serait être admissible d’admettre que des hommes d’un certain âge puissent réclamer le bénéfice d’une retraite sans en avoir subi les charges : ainsi toutes les compagnies fixèrent une limite d’âge (32 à 35 ans) au-delà de laquelle nul ne peut être admis à un emploi donnant droit à la retraite.
Pour capter et s’attacher une main d’œuvre appropriée aux contraintes spécifiques du métier de cheminots et pour forger en un véritable corporatisme d’entreprise ajusté aux servitudes du service public ferroviaire, les compagnies ont fait un bon calcul, étant le seul moyen d’obtenir des employés un dévouement qu’ils refuseraient à des compagnies avares et égoïstes.
A ses débuts, le système amenait l’employé congédié pour infraction à un règlement à n’avoir droit à aucune indemnité (tout en ayant cotisé !). A la suite de multiples abus des compagnies à ce sujet, les employés démissionnaires, révoqués ou congédiés auront par la suite le droit au remboursement du montant des cotisations personnelles. Dans le même temps, les pensions de réversion firent leur apparition et les mécaniciens ne pouvaient plus être congédiés qu’en vertu d’une cause déterminée.
La diversité des régimes de retraite des compagnies est importante et sont globalement équivalentes même si on peut y noter quelques différences minimes (retenues des agents, subventions des réseaux). En 1898, une enquête de l’Office du travail concluait (déjà ?!) à un privilège de la corporation du rail démontrant que le taux du personnel cheminot bénéficiant d’un régime de retraite s’élève à 73 % contre 4 % pour les industries privées. Le combat pour l’amélioration du régime de retraite débutera à l’heure où les premiers syndicats de cheminots font leur apparition.
Le dossier des retraites constitua une charge croissante dans les budgets des réseaux. En 1907, l’union des retraités des chemins de fer fut créée et influera sur les syndicats dans les débats et les négociations.
En 1901, l’alliance entre le syndicat national de cheminots et plusieurs parlementaires amènera à la création d’un texte qui ne sera finalement débattu qu’en 1909. (Séparation en 3 catégories professionnelles, 25 années d’affiliation pour avoir droit à une pension de retraite à l’âge de : 60 ans pour les employés de bureau ; 55 ans pour les agents actifs; 50 ans pour les mécaniciens et chauffeurs). Aussitôt contestée dès juin 1910, une autre proposition de loi est avancée avec un projet adopté en mars 1911. Le nouveau régime de retraites des cheminots est parachevé le 27 décembre 1911.
La rétroactivité de ce nouveau régime de retraite a largement été contestée par les compagnies qui allaient être assénée d’un surplus de dépenses. Elles dénonçaient une atteinte au contrat (obligation extracontractuelles imposées par des lois), violation du principe du droit civil (modification par voie législative du contrat de travail passé avec les agents), atteinte au principe de non rétroactivité de la loi consacré par la Déclaration du droit de l’homme et du citoyen de l’An III, enfin atteinte irréparable au crédit des compagnies…. Mais la dénonciation restera vaine.
Ne bénéficiant d’aucune augmentation une fois liquidée, l’épreuve de la guerre et de l’inflation posa problème aux pensionnés. La loi du 25 mars 1920 relevant le taux des pensions civiles et militaires impulse le début d’une dynamique d’assimilation car il est difficile de ne pas accorder aux cheminots ce que l’état accorde à ses fonctionnaires. Soutenu par le président de la FRCF (Fédération des retraités des chemins de fer français et des colonies), un « statut des retraités » est adopté. La péréquation sur la base des traitements est née. D’autres mesures naissent au compte gouttes telles que les allocations pour charge de familles qui sont étendues aux agents ou aux veuves d’agents, la liquidation des pensions se fera à dater du 1er janvier 1928 sur la base du traitement des 3 meilleures années au lieu de 6 que prévoyait l’article 8 de la loi 1909. Dans la séance du 16 novembre 1927, le comité de direction concède un paquet de nouvelles améliorations entrant en vigueur au 1er janvier 1928 : unification des divers règlements de retraites de 1911 sur la base la plus avantageuse soit 50 ans aux mécaniciens et chauffeurs avec au moins 20 années d’affiliation, 55 ans au lieu de 60 ans pour les employés de bureau, fixation d’un minimum de pension, nouvelle péréquation accordée aux retraités…
En 1929, d’autres améliorations sont apportées, tel que le comptage des années de service militaire accompli pendant la guerre, l’institution d’un minimum pour les pensions de réforme…Mais la crise qui accompagne cette même année aura de lourdes répercussions sur l’économie ferroviaire, grevant son compte d’exploitation. Le rapport de l’inspecteur des finances conclu : « Il y a lieu pour le gouvernement de saisir le plus tôt le problème de la question des caisses de retraites des réseaux en vue de leur substituer au régime de capitalisation de la fin de 1909, devenu inapplicable, un régime nouveau, comportant création d’une caisse commune autonome dotée d’un fond de réserve et fonctionnant sur le régime de répartition ».
Dans le même temps, 20 décrets sont publiés affectant les effectifs des agents de l’état, leurs traitements, tout comme les pensions…et c’est la 1ère fois que le régime d’assimilation des retraites entre fonctionnaires et cheminots joua en leur défaveur. D’où le 6 avril 1934 fut créé un décret instituant une réduction similaire pour les cheminots. Inspiré des fonctionnaires, on remplaça le principe de la capitalisation au profit de la répartition qui permettrait aux compagnies de soulager leur compte. L’absorption des excédents d’effectif fut réglée par l’admission de départ à la retraite anticipée, mais en cas de départ insuffisant, les compagnies pourront procéder à la mise à la retraite anticipée d’office des agents en surnombre. C’est sans surprise que les syndicats crièrent à la spoliation.
Dans sa plaquette de février 1935, la CGT juge très dangereux le principe de la répartition, qui hypothèque sérieusement l’avenir du régime de retraites : « manger son blé en herbe », telle est la conséquence des dispositions du décret car selon ses calculs, de 1949 à 1960, les compagnies devront effectuer des versements de l’ordre de 30 à 40 % de leurs recette d’exploitation. Alors que le régime mixte de répartition et de capitalisation de 1934 subsistent, les caisses des anciens réseaux vont fusionner dans une nouvelle caisse des retraites autonomes en 1937 : régime de 1911 alourdi, déséquilibre démographique et charges alourdies croissantes supportées par le contribuable. La création de la SNCF marque le rachat de 5 compagnies privées amenant l’état à devenir Etat-patron (société d’économie mixte détenant 51 % du capital). Sur ses ordres, la SNCF sera sommée de faire des économies par une augmentation de la productivité et une réduction de ses effectifs, qui paradoxalement aggravera ses comptes. En 1941, l’âge du départ à la retraite est remis en cause (on propose pour le mécanicien chauffeur : 25 ans d’affiliation et 55 ans ; agents des trains : 27 ans et 57 ans ; autres agents : 30 ans et 60 ans) mais sous de nombreuses contestations ceci ne sera jamais appliqué.
Au lendemain de la guerre, le contexte politique est plutôt favorable à de largesses sociales ce qui amène à la validation du temps du service militaire légal, une péréquation automatique sur la base des traitements soumis à retenues…En 1949, les comptes s’alourdissent un peu plus et un nouveau plan de redressement est envisagé avec de nouveau une remise en cause de la retraite (+ 5 ans), une réduction des effectifs, des fermetures de lignes…La vapeur laissant place à l’électricité, l’âge de 50 ans n’est soi-disant plus justifié… Le projet est finalement abandonné pour plusieurs raisons (politique des transports intérieurs…). Les attaques recommencent en 1953 où l’on entend que le régime est exceptionnellement avantageux sans un réel travail intensif (temps effectif en 1948 de 265 jours de 8h soit moins de 9 mois dans l’année). Les plans de réduction d’effectif continu et les départs volontaires sont proposés. Ceci amènera l’Etat à prendre à son compte le coût des retraites.
Les fonctionnaires ayant droit à des bonifications pour campagne de guerre dans le calcul de leur pension, les cheminots n’allaient pas tarder à bénéficier de cette mesure quelques années plus tard. C’est lors du congrès de 1955 que la F.G.A.A.C. adoptera dans son programme revendicatif le principe de bonifications d’ancienneté de 4 mois par année de service : en réponse, la direction jugea que ceci n’était pas justifiée, puisque la traction moderne atténuait le caractère de pénibilité des agents de conduite et dans le même temps, allait amener des charges supplémentaires à l ‘entreprise.
Revendication persistante et isolée (les autres fédérations de cheminots étaient opposées, accentuant à leurs yeux « l’aristocratie » des roulants, alors que des bonifications similaires existaient à la RATP et sous des formes analogues à l’EGF et à la fonction publique pour certains personnels), c’est durant la grève de mai 1968 que la F.G.A.A.C. obtiendra un mois de bonification au delà de la troisième, bonification limitée à un maximum de 20 mois.
Par la suite, cette bonification allait être révisée à quatre reprises (1973, 1976, 1978 et 1980) pour atteindre en 1980 un régime de bonification de 3 mois par annuité au delà de la troisième année d’affiliation, plafonnée à 60 mois. Si chaque régime se caractérise par un certain nombre de bonification, il est à noter qu’à la SNCF, les femmes agents ne bénéficieront jamais de bonification pour charge d’enfants, inversement pour la fonction publique et le régime général. A titre anecdotique, en novembre 1960, le syndicat du personnel supérieur des chemins de fer (affilié à la CGC) tendait « à accorder aux anciens attachés des bonifications spéciales pour tenir compte de la durée de leurs études… », mais cette revendication restera vaine…
Dans le cadre d’une réforme de la sécurité sociale, en 1974 fut créée la compensation généralisée visant à faire financer par le régime général le déficit des régimes non salariés. Le régime des cheminots en bénéficiant, cette ressource nouvelle atténuera d’autant la participation de l’Etat.
Avec la création de l’EPIC en 1982, le régime de financement des retraites n’est fondamentalement pas bouleversé. (Création de l’Art. 30 du nouveau cahier des charges). Une nouvelle loi du 30 décembre 1985 mettra en place le principe de surcompensation spécifique aux régimes spéciaux, calculée à partir de la structure démographique des retraités (mesure qui atténuera encore la participation de l’Etat en mettant à contribution les régimes particuliers bénéficiaires et leurs assurés sociaux).
En 1993, Dominique Bussereau préconisa prudemment l’éclatement fonctionnel de la SNCF en voulant réformer les retraites et en embauchant de nombreux agents contractuels quitte à les rémunérer plus.
En 1995, le plan social d’Alain Juppé déclenchera une grève qui est encore dans les mémoires. Puis par la suite, divers rapports parlementaires apparurent tel le rapport Charpin en 1999 sans pour autant aller plus loin dans les réformes.
En 2000 fut créé le conseil d’orientation des retraites (COR) où l’on pouvait lire dans l’un des rapports que le taux de remplacement (montant de la pension par rapport au dernier salaire d’activité) était de 67,5 % pour les cheminots contre 77 % pour les fonctionnaires et 84 % pour les salariés du secteur privé.
En mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu Président de la République avec comme engagement fort, la modification du régime de retraite des régimes spéciaux. Le 18 septembre 2007, il annonce sa volonté de la mettre en oeuvre. Les 18 octobre, 6 et 9 novembre 2007, la FGAAC (Fédération Générale Autonome des Agents de Conduite), seule, obtient des garanties et des mesures salariales de fin de carrière, telles qu’un complément de rémunération permettant les déblocages de « fin de grille », une attribution d’un complément de rémunération de 2,5% six mois avant atteinte de l’âge auquel s’annule la décote (et à 50 ans lorsqu’il n’y a pas de décote pour certaines catégories de personnel), une attribution d’une majoration salariale complémentaire de 0,5% du traitement par semestre effectué à partir de 50 ans dans la limite de 5 semestres à compter du 1er juillet 2008, la mise en place d’un Compte Epargne Temps, d’une mesure de Cessation Progressive d’Activité, Etc…
Dans le même temps, la FGAAC propose aux pouvoirs publics une nouvelle rédaction de l’article 14 du règlement de retraite, visant à faire prendre en compte les éléments de rémunération de fin de carrière lorsque les primes de traction des années les plus productives sont acquises dans des périodes où ces éléments de rémunération sont moins élevés. Par la suite, les pouvoirs publics répondront positivement à cette requête en l’inscrivant dans le futur décret.
Concernant les agents de conduite qui n’atteindraient pas le nombre d’annuités nécessaire pour obtenir 60 mois de bonification du fait de « délais longs » ou de « délais d’attente longs », elle négocie la prise en compte de la période supplémentaire d’attente propre à la définition de ces délais. Le cas des agents de conduite en situation d’inaptitude définitive pour des raisons d’ordre médical est traité dans des conditions similaires.
A noter que d’autres mesures supplémentaires, et non des moindres, ont été actées par ce syndicat catégoriel.
A partir de 2013, la durée d’assurance devrait augmenter progressivement à raison d’un trimestre supplémentaire par an pour atteindre 41 ans de cotisation en 2016, et ce, comme le prévoit la loi du 21 août 2003.
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