« Je demande au gouvernement de réformer les régimes spéciaux de retraite sans tarder. Les différences de situation qui justifiaient tel ou tel avantage particulier créé avant la Seconde, voire la Première Guerre Mondiale ont largement disparu.

La pénibilité de ces métiers a fortement diminué et l’espérance de vie des ressortissants de ces régimes est la même, voire meilleure que celle des autres régimes, à l’exception des marins et des mineurs.

La réforme des régimes spéciaux a néanmoins été écartée à chaque fois qu’on a réformé les autres régimes, en 1993 puis en 2003. Cela ne peut plus être le cas, c’est une question d’équité. On n’entreprendra pas une troisième réforme des retraites sans les y inclure. Si un métallo ou un enseignant voit sa durée de cotisations passer de 37,5 ans à 40 ans et demain à 41 ans comment lui expliquer que celle d’un agent d’une grande entreprise publique devrait rester bloquée à 37,5 années voire moins.

Qui aura le courage d’aller expliquer ça aux Français. Qu’on me comprenne bien : je ne cherche à stigmatiser personne, je connais l’attachement au service public de ces salariés ; je n’ai pas oublié le dévouement extraordinaire des électriciens et des gaziers pendant les tempêtes de décembre 1999. Je n’ai pas oublié le dévouement extraordinaire des agents de la RATP ou des conducteurs de la SNCF quand il y a eu les émeutes de novembre 2005 où il fallait les transports en commun pour nos compatriotes, malgré les émeutiers et malgré les risques, on a trouvé des fonctionnaires qui étaient là.

Ce sont des femmes et des hommes de qualité qui ne sont pas responsables du statut dont ils ont hérité. Il ne s’agit donc pas de les stigmatiser, il s’agit de les rapprocher d’un régime général, celui de la Fonction Publique. Je comprends leur attachement, comme celui des cheminots et des agents de la RATP dont je viens de parler, à leur statut.

Chaque statut gardera des éléments spécifiques forts mais la convergence avec les autres régimes de retraite est inéluctable. Qu’avons-nous l’intention de faire ? L’objectif doit consister à tout le moins à harmoniser les régimes spéciaux avec celui de la Fonction publique qui lui, a été réformé par Jean-Pierre RAFFARIN et François FILLON en 2003.

Dès demain, Xavier BERTRAND – que je veux remercier et à qui je redis ma confiance – à qui j’ai demandé de conduire cette réforme, va entamer des discussions avec tous les acteurs concernés : confédérations, fédérations syndicales, président des groupes, commissions parlementaires, dirigeants d’entreprise. A l’issue de ces entretiens, dont j’ai demandé à Xavier BERTRAND qu’ils n’excèdent pas deux semaines, Xavier BERTRAND précisera les principes communs de l’harmonisation.

Puis ceux-ci seront déclinés par la négociation entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime. Dans ce processus, tous les sujets, je dis bien tous les sujets, seront sur la table : l’allongement de la durée de cotisations, les décotes et les surcotes, l’indexation des pensions, les bonifications et la pénibilité mais aussi le calendrier, le rythme d’application de la réforme pour les agents ou encore la prise en compte des primes dans le calcul des droits à pension, pour ne citer que ces exemples. On me demande : voulez-vous passer en force ? Si par passer en force on entend l’absence de concertation, notamment au niveau des entreprises, je réponds : non. On me demande alors : ne craignez-vous pas que tout ceci n’aboutisse qu’à une apparence de réforme ? A cette question je réponds encore : non.

Dans quelques mois une étape décisive dans l’harmonisation des régimes de retraites aura été franchie. Au-delà de la réforme des régimes spéciaux, il y aura le rendez-vous 2008 sur les retraites ; au terme de la loi de 2003 ce rendez-vous, comme vous le savez, comporte plusieurs étapes qui devront se dérouler au second semestre 2007. Le conseil d’orientation des retraites doit faire le point sur les perspectives financières des différents régimes avant la fin novembre.

Une conférence tripartite sur la revalorisation des pensions interviendra dans la foulée. Enfin le gouvernement remettra au Parlement avant la fin de l’année un rapport dressant un état de la situation. Ces différents évènements seront autant d’occasions de débattre publiquement de ces sujets et de se concerter avec les partenaires sociaux. Cela prendra donc un peu de temps. Pour autant je souhaite aller vite et conclure cette réforme au cours du premier semestre 2008.

Je veux dire deux choses. Les Français m’ont élu pour agir, pas pour commenter. Et je dois dire une deuxième chose, c’est beaucoup moins anxiogène pour les Français de savoir qu’un gouvernement digne de ce nom s’occupe de trouver des solutions structurelles à leurs problèmes plutôt que de laisser la situation empirer, chacun étant par ailleurs bien persuadé que ça va mal.
Faire preuve de responsabilité, c’est pour chacun d’entre nous avoir plus de choix en ce qui concerne la décision de partir à la retraite, en assumant toutes les conséquences de ses choix.

Il devra y avoir plus de gains à travailler plus longtemps, en particulier grâce à la libération du cumul emploi retraite ; je ne vois vraiment pas pourquoi on empêche les gens à la retraite de travailler, et d’un autre côté, partir plutôt devra être davantage pénalisé. Dans le même temps, je pense que la solidarité qui est l’un des éléments fondateurs de notre système de retraite doit être réaffirmé. Et je le dis avec la même force, je pense au niveau des petites pensions.

Il faut revaloriser ces petites pensions pour les salariés ayant eu une carrière complète. Il en va de même des pensions de reversions, pour les plus modestes il est des femmes qui se trouvent dans une situation sociale catastrophique. Ces revalorisations seront rendues possibles par le rendez-vous de 2008. Il est évident que nous aurons d’autant plus de marge de manœuvre pour assurer ces revalorisations que nous aurons été plus responsables sur l’approfondissement de la réforme de 2003. C’est dans ces termes-là, qu’il faut poser le débat et je dis aux Français : je serai autant déterminé à conduire la réforme des régimes, qu’à conduire l’augmentation des pensions pour les petites retraites ou pour les pensions de reversions.

Je voudrais conclure cette intervention sur la méthode. Je crois à la réforme par le dialogue social. Je l’ai prouvé et je vais continuer. Je veux vous dire que les partenaires sociaux et plus généralement les corps intermédiaires seront écoutés, seront respectés, peut-être plus que cela n’a jamais été le cas. Ma porte leur est toujours ouverte et elle le restera. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour dire toute mon estime à ces grands acteurs sociaux, je les connais bien, ce sont des gens de ma génération. C’est-à-dire qu’ils sont assez expérimentés pour avoir constater les failles de notre système actuel et assez jeunes pour avoir envie de bouger les choses et de répondre à cet appel : osez l’innovation sociale. Je joue cartes sur table, depuis le tout début, avant même mon entrée en fonction.

J’ai reçu les partenaires sociaux pour leur indiquer l’ensemble des réformes que j’entendais conduire, pour remplir le mandat que les Français m’avaient confié. Depuis je les ai revus à plusieurs reprises. A chaque fois je leur ai proposé de se saisir eux-mêmes des questions pour parvenir à un accord par la voie de la négociation. Quand syndicats et patronat ont voulu travailler ensemble sur le contrat de travail, sur l’assurance chômage, sur la sécurisation des parcours professionnels, ils en ont eu la possibilité. Les négociations en cours, je l’affirme, sont les plus importantes que la France ait connues depuis bien longtemps. Je souhaite leur réussite et que chacun y mette du sien et sorte des jeux de rôle.

Toutefois, chacun doit prendre ses responsabilités. Cela a deux conséquences de prendre ses responsabilités, pour les prochains mois. Pour les prochains mois il n’est pas question de laisser les discussions s’ensiler. Je n’y reviens pas. Pour la suite, afin que le dialogue soit constructif et permanent, il faudra que nous soyons capables de faire évoluer les règles du jeu social. Ma conviction c’est que nous avons besoin d’organisations fortes. Or aujourd’hui la représentation sociale est éclatée, elle est fondée sur des critères obsolètes et sur un mode de financement inadapté. Je veux donc que soient examinés les critères de la représentativité et la question du financement.

Ma conviction c’est aussi que la loi et le règlement ne doivent pas limiter indûment le champ du contrat. Notre droit du travail est tellement complexe et étoffé qu’il bride le libre jeu de la négociation. Je souhaite qu’on se donne de l’espace pour respirer, pour que chacun s’approprie les règles et les adapte aux situations concrètes, sur la base de compromis constructifs, plutôt que de poursuivre dans l’affrontement stérile et déconnecté du réel. A côté de la norme législative et réglementaire qui fixe les principes généraux, il faut une vraie place pour des conventions qui engagent les partenaires sociaux à tous les niveaux interprofessionnels, branches territoriales ou entreprises.

Mais si on veut donner plus de place au dialogue social, il faut là encore prendre ses responsabilités. Nous avons besoin d’accords qui aient une plus grande légitimité qu’aujourd’hui, surtout s’ils aboutissent à des règles profondément innovantes. Il me parait donc essentiel qu’on réfléchisse aux conditions de validité des accords ou au moins de certains d’entre eux. Les partenaires sociaux m’ont dit qu’ils se concertaient pour savoir s’ils étaient prêts à avancer ensemble sur ces questions et j’attends leur réponse. J’espère que nous serons tous d’accord pour engager la réforme de notre système de relations sociales dès 2008.

Sur ce sujet comme sur tous les autres, je serai très ouvert sur les moyens et la méthode mais je ne transigerai pas sur les objectifs, ni sur les principes. Nous avons besoin d’organisations syndicales fortes, de davantage d’accords, d’un nouveau système de représentativité et d’un nouveau système de financement.

Mesdames et Messieurs, les Français m’ont confié la mission la plus exigeante qui soit : apporter des solutions concrètes à leurs préoccupations quotidiennes et à leurs aspirations pour eux et pour leurs enfants. Les Français m’ont donné ce qu’ils avaient de plus cher : leur confiance. Je n’aurai donc qu’une seule ligne de conduite : trouver ces solutions, innover, agir car nous n’avons ensemble qu’un seul droit, celui de réussir. Je vous remercie. »